NRU : Les questions fréquentes

Quelle est la difference entre NRU et RNU ?

La NRU ( Note de Renseignement d'Urbanisme) est une information comme son nom l'indique sur vos droits, vos devoirs concernant les règles d'urbanisme lié a une parcelle cadastral.

Cette note de renseignement d'urbanisme est établie en fonction de différent facteurs, généralement :

  • Soit la carte communal (CC)
  • Soit le PLU ( plan local d'urbanisme)
  • Soit le PLUi ( plan local d'urbanisme intercommunal)
  • soit le RNU ( Règlement national d'urbanisme)

Même si les acronymes se ressemblent fortement, ce n'est pas du tout la même chose.

Le règlement national d'urbanisme décrit les règles générales en matière d'urbanisme, il est applicable en l'absence de plan local d'urbanisme, plan local d'urbanisme intercommunal, ou carte communale.

Ces trois éléments ( PLU, PLUi, et CC) viennent renforcer, contredire ou exempter les règles décrites dans le RNU, si les règles décrites dans un PLU par exemple ne font pas mention d'un chapitre alors le RNU est applicable.

Pour synthétiser il y a trois cas qui se présentent :


1/ Si ne commune n'est ni dotée d'un document d'urbanisme ni dotée d'une carte communale : les règles d'implantation sont fixées par le Règlement National d'Urbanisme (RNU).

2/ Si une commune est dotée d'une carte communale alors les règles d'implantation sont également fixées par le RNU.

    3 / Si une commune est dotée d'un document d'urbanisme alors les règles d'implantation sont fixée par le règlement d'urbanisme, comme le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

    Il est possible que des règles particulières puissent dans le même temps être mises en œuvre par des Servitudes d'utilité publique (SUP), dont certaines prévalent comme  document d'urbanisme, comme le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ou le Plan de Prévention des Risques (PPR).

    Des règles de droit privé peuvent également intervenir, comme celles issues du code civil (ex. : servitudes de vue, ouvrages adossés aux murs mitoyens). Il faut noter que l'autorisation de construire ne sanctionne pas les règles de droit privé.